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Amendement N° 60 rectifié (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantle 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 45 du Règlement, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Tout amendement peut être présenté par son auteur en séance publique.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le droit d'amendement est réellement imprescriptible. Ils proposent donc que tout amendement peut être présenté en séance publique avant l'invocation d'éventuelles irrecevabilités.
NB:La présente rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel avant l'article 21 vers l'article 21.
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