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Amendement N° 69 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 73 quater du Règlement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle informe le Sénat du calendrier d'adoption prévu par ce texte par les institutions européennes concernées.
Exposé Sommaire :
L'absence de visibilité sur les délais entre la publication et l'adoption des projets d'actes européens nuit au travail sur ces textes.
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