Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 (Non soutenu)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Rien, dans les faits, ne justifie la mise en œuvre de la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires.
C'est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.