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Amendement N° 20 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 9 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juin 2009 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le 8° du I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
...° - Le début de l'article L. 512-85 du code monétaire et financier est ainsi rédigé :
« Le réseau des caisses d'épargne et des banques populaires participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Il assure une présence d'agences des caisses d'épargne et des banques populaires sur l'ensemble du territoire. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement des investissements publics et du logement social.... (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'élargir les missions des banques populaires et caisses d'épargne au financement des investissements publics. Il s'agit aussi d'assurer la présence d'agences des deux banques sur l'ensemble du territoire national.
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