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Amendement N° 32 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 9 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juin 2009 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer les paragraphes III à V de cet article.
Exposé Sommaire :
Les modes de représentation des personnels des Caisses d'épargne ne posent aucune difficulté moyenne, aujourd'hui, quant au dialogue social.
Il n'y a donc pas lieu de les modifier.
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