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Amendement N° 39 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
PROJET DE LOI RELATIF A L'EPARGNE ET AUX ACTIVITES BANCAIRES
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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