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Amendement N° 82 (Irrecevable)
Dépôt de textes de commissions
( amendement identique : 13 )
Déposé le 9 juin 2009 par : Mme Keller.
Texte de la commission N° 448 (2008-2009) sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Avant l'article 27 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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