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Amendement N° 10 (Retiré)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 30 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2009 par : MM. Repentin, Ries, Teston, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter l'avant-dernier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'Etat autorisera la mise en place d'une expérimentation de péage urbain dans les agglomérations qui conduisent des projets de transports en commun en site propre.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'acter le fait que des expérimentations sur le péage urbain pourront être menées pour soutenir les efforts des collectivités qui s'engagent dans le développement des services de transports collectifs urbains. C'est un amendement de cohérence avec les engagements du rapporteur du Grenelle 2 sur le sujet, et une manière de sceller cette avancée fondamentale dans le texte déclaratoire.
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