Au cours d'une séance tenue l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte n° 489 (2008-2009) adopté, en deuxième lecture, par la commission sur le projet de loi n° 472 (2008-2009) de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

a fait observer qu'un groupe de travail sur l'instauration expérimentale de péages urbains avait été mis en place au sein de la commission et s'est, en conséquence, étonné qu'un avis défavorable soit proposé sur l'amendement n° 10 qui suggère la mise en place d'une telle expérimentation.

et M. Jean-Paul Emorine, président, ont rappelé que M. Louis Nègre, rapporteur du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, avait été chargé par la commission d'une mission durant l'été sur ce sujet dans quelques pays européens, au vu des conclusions de laquelle ledit projet serait, le cas échéant, amendé lors de son examen en séance publique. Il ne saurait être question d'anticiper le résultat de ce processus.

a fait valoir que le rapporteur avait émis un avis de sagesse en première lecture sur l'amendement n° 24, le Sénat l'ayant adopté puis l'Assemblée nationale supprimé. Il a indiqué que, malgré la grande différence entre petit et grand éolien du point de vue de la puissance, tous deux se trouvaient soumis à la même réglementation. S'il n'est pas intégré dans une zone de développement de l'éolien, le petit éolien ne bénéficie pas de l'obligation d'achat alors que la procédure d'intégration dans une telle zone est particulièrement lourde et peu incitative pour les exploitants agricoles.

Opérant un rapprochement avec les débats sur l'assainissement collectif et non collectif, et la mise au point de schémas d'implantation, Mme Évelyne Didier a plaidé pour que le petit éolien soit favorisé autant que possible.

Observant qu'une maison individuelle pouvait fonctionner avec une puissance comprise entre 8 et 10 kilowatts, M. Francis Grignon s'est interrogé sur l'opportunité de fixer un seuil à 36 kilowatts.

Appelant à bien mesurer les conséquences pratiques de la mesure, M. Jean-Paul Emorine, président, a souhaité que son examen éventuel soit renvoyé au projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

a pris l'engagement d'étudier attentivement le sujet d'ici là et de proposer, éventuellement, un seuil satisfaisant.

a fait valoir que la Commission européenne venait de faire une proposition allant dans le sens de l'amendement n° 19, et que le cabinet du ministre y était favorable.

a indiqué qu'il l'était également à titre personnel, mais que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements en deuxième lecture s'opposait à son examen.

Défendant l'amendement n° 85, M. Daniel Raoul a rapporté l'absence de mise en place des structures de concertation dans son département, ce qui l'avait conduit à obtenir de la part des trois opérateurs nationaux la signature d'une charte communale fonctionnant de façon très satisfaisante en permettant de connaître avec précision les plans d'occupation des toits (POT).

a fait part d'une expérience similaire qui donne toute satisfaction.

et M. Bruno Sido, rapporteur, ont estimé que la bonne application de la mesure existante dépend de l'engagement des préfets au niveau du département.

M M. Paul Raoult et Gérard Bailly ont pointé les lacunes existantes quant à la concertation locale sur l'implantation d'antennes relais.

A la demande de M. Daniel Raoul, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est engagé à transmettre aux commissaires une note sur l'application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements lors de l'examen d'un projet de loi en deuxième lecture.