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Amendement N° 26 (Adopté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
valorisation, notamment énergétique
par les mots :
valorisation matière, valorisation énergétique
Exposé Sommaire :
L'article 3 de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives fixe la hiérarchie par ordre de priorité en matière de prévention et de gestion des déchets.
Cet amendement de précision propose une amélioration dans la déclinaison de la politique nationale des déchets, en permettant une écriture plus fidèle à l'esprit et à la lettre du texte européen.
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