Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 28 (Retiré)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le quatrième alinéa (b) de cet article, remplacer le taux :
35 %
par le taux :
40 %
et le taux
45 %
par le taux :
55 %
Exposé Sommaire :
Il est proposé par souci de cohérence, de fixer des objectifs de recyclage plus ambitieux mais parfaitement accessibles, dès lors que la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets séparés à la source aura été effectivement développée et que les collectivités auront mis en place une redevance d'enlèvement des ordures ménagères intégrant un part variable effectivement incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.