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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 1er juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2009 par : MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an
par les mots :
210 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de modifier les exigences fixées en matière de rénovation des 800 000 logements sociaux devant faire l'objet de travaux avant 2020 pour qu'elles puissent concerner, non seulement des logement des catégorie E, F, et G, mais aussi une partie des logements de catégorie D.
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