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Amendement N° 34 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
A la fin de la première phrase du onzième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :
le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés
par les mots :
la rétribution du service public de collecte, de valorisation et de traitement des déchets utiles
Exposé Sommaire :
La notion de service remet le citoyen dans sa stature d'acteur décisif dans la réalisation par la loi des objectifs fixés.
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