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Amendement N° 36 (Irrecevable)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Muller, Desessard, J. Blanc, Mmes Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jacques Muller Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Blanc Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Texte de la commission N° 489 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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