Amendement N° 47 (Retiré)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 juin 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Daniel Soulage 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

La mise en place de la trame bleue se fera après accord des deux tiers des collectivités concernées, représentant au moins la moitié de la population, ou à défaut après accord des propriétaires ou gestionnaires.

Exposé Sommaire :

Il nous semble indispensable que la trame bleue ne soit mise en œuvre qu'après accord des parties prenantes.

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