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Amendement N° 48 (Retiré)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 juin 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste.
Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la mise en place de ces dispositifs, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les différents procédés utilisés pour l'élimination des déchets (tri mécano-biologique, compostage, méthanisation, enfouissement, incinération) sur le plan technique et économique, en tenant compte de la production d'énergie et des enjeux spécifiques des territoires urbains et ruraux.
Exposé Sommaire :
Il nous semble indispensable d'avoir une étude comparative sur le plan technique et économique des différents modes d'élimination des déchets, afin de pouvoir choisir, en cette période de crise, les solutions les plus économes de traitement, tout en minimisant l'impact sur l'environnement.
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