Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 52 (Retiré)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 29 juin 2009 par : M. Merceron, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Jean-Claude Merceron 

Texte de la commission N° 489 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Article 17

Compléter l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article par les mots :

, en tenant compte des zones de développement de l'éolien

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour but de rappeler que les zones de développement de l'éolien doivent être prises en compte dans les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org