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Amendement N° 55 (Rejeté)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam 

Texte de la commission N° 489 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Article 10

Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du I de cet article :

Pour le transport des marchandises, le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général.

Exposé Sommaire :

Les auteurs souhaitent reconnaître le caractère d'intérêt général du fret ferroviaire, fluvial et maritime, tel que cela est prévu dans les conclusions du 1.2.5 du Grenelle de l'environnement.

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