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Amendement N° 57 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après la première phrase du sixième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce trafic est déclaré d'intérêt général.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations de ces dernières années se trouvent en contradiction totale avec les objectifs affichés par le Grenelle.
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