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Amendement N° 59 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Après la première phrase du quatrième alinéa du V de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales.
II. - En conséquence, dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Avec l'existence de plusieurs intervenants en matière de transports publics dans l'urbain et le périurbain, il faut une coordination. Le pôle public permettra de rassembler les autorités organisatrices des transports, et les entreprises de transports dans un espace de coopération au service de l'intérêt général.
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