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Amendement N° 61 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le dernier alinéa du V de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La réalisation des infrastructures fluviales pourra faire l'objet d'une loi de programmation servant de base au schéma national des infrastructures de transport en matière de réseau fluvial.
Exposé Sommaire :
Le Président de la République a annoncé un « plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera un million de camions d'ici 2020 » afin de développer l'offre ferrée, maritime et fluviale. Il paraît logique que ce plan soit mentionné dans la loi.
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