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Amendement N° 62 (Rejeté)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam 

Texte de la commission N° 489 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Article 10

Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots :

alternatives à la route

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement souhaitent que les investissements de l'AFITF dont le financement repose sur l'éco-taxe concernent uniquement les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report modal.

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