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Amendement N° 65 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le quatrième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'État étudiera la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous conditions de ressources.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réaliser le plus rapidement possible, une étude portant sur la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique pour aider à l'acquisition d'un véhicule propre.
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