Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 66 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette taxe sera affectée prioritairement aux investissements en matière de transports publics et de logement social.
Exposé Sommaire :
Pour que la réalisation des équipements de transport bénéficie à toutes les catégories sociales, et n'oblige pas les plus modestes à s'éloigner des connexions aux transports publics, les auteurs de cet amendement souhaitent que le produit de la taxe créée par la valorisation des immeubles bâtis et non bâtis soit affecté de façon privilégiée aux investissements en matière de transport public, mais également le logement social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.