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Amendement N° 70 2ème rectif. (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans cet article, après le mot :
biocarburants
insérer (trois fois) les mots :
, notamment les agrocarburants,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être définie comme une production « d'agrocarburants », afin de lever toute ambiguïté notamment auprès des consommateurs.
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