Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 71 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au début de la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
L'effort national
insérer les mots :
public et privé
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, qui se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.