Amendement N° 74 (Rejeté)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam 

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Afin de faciliter la création de la trame bleue, l'État s'engage à assurer le classement des rivières prévu par l'article L. 214-17 du code de l'environnement avant le 31 décembre 2012.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer la procédure de classement des rivières au titre de « rivières réservées » ou de « rivières à passes à poissons » prévu par l'article 6 de la LEMA avant 2012. La LEMA prévoit un classement, à travers les préfets coordonnateurs de bassin sur avis des SAGE avant 2014. L'outil essentiel que constitue la trame bleue pour la mise en place des continuités écologiques des milieux aquatiques continentaux doit pouvoir s'appuyer sur un classement des rivières ayant le même objectif.

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