Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 75 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des
par les mots :
en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « par la négociation entre les partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine Santé-Environnement, suivi des populations à risque au travail, formation des médecins spécialisés, curriculum laborispour les salariés, etc... »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.