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Amendement N° 76 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :
au plus tard le 31 décembre 2011
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que, à défaut d'un moratoire concernant les substances à l'état nano-particulaire ou l'utilisation de matériaux contenant des nano-particules, la méthodologie d'évaluation des risques soit élaborée le plus rapidement possible.
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