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Amendement N° 77 (Irrecevable)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement


( amendement identique : 16 )

Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam 

Texte de la commission N° 489 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Article 37

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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