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Amendement N° 78 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au seizième alinéa (f) de cet article, après le premier membre de phrase, insérer deux membres de phrase ainsi rédigés :
un plan-cadre national d'élimination des déchets sera déterminé tous les dix ans par le Parlement et distinguant localement différents bassins de déchets ; la constitution de groupements de communes propres à chacun des bassins de déchets sera encouragée ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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