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Amendement N° 80 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après les mots :
ainsi qu'à des produits saisonniers
supprimer la fin du huitième alinéa (d) de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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