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Amendement N° 81 rectifié (Retiré)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans les troisième et quatrième alinéas de cet article, remplacer les mots :
en matière environnementale
par les mots :
en matière de développement durable
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture, plus complète.
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