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Amendement N° 83 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Un statut juridique du lanceur d'alerte sera défini.
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est indispensable de définir un statut juridique pour les lanceurs d'alerte, qui ont joué et jouent un rôle de plus en plus important en matière de prévention des risques environnementaux ou de santé au travail.
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