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Amendement N° 85 (Adopté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 30 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Raoul, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantla dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les collectivités locales seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de commissions de concertation communales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réparer un oubli du Grenelle 1 qui ne prévoit pas d'améliorer la concertation entre les opérateurs et les communes, ce qui est pourtant une des propositions phare issue du Grenelle des Antennes. Il faut donc dès le Grenelle 1 en faire un principe solide.
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