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Amendement N° 89 (Adopté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste.
A la fin du deuxième alinéa (a) du III de cet article, remplacer les mots :
d'efficacité énergétique à l'issue d'actions d'amélioration de la performance
par les mots :
d'amélioration
Exposé Sommaire :
Dans le secteur résidentiel, à l'exception des grandes copropriétés, le Contrat de Performance Energétique n'est pas adapté au marché des particuliers caractérisé par un grand nombre de petites opérations.
Les produits d'assurance visés dans cet amendement constituent donc un tout autre dispositif de nature à encourager l'investissement privé en matière d'économies d'énergie en garantissant au consommateur la bonne fin des travaux réalisés en vue d'améliorer la performance énergétique de son logement.
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