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Amendement N° 92 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le second membre de la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
aménagement
insérer les mots :
ou, en l'absence d'autres alternatives, l'effacement
Exposé Sommaire :
Lors du Grenelle de l'environnement, il y a eu consensus pour reconnaître que certains obstacles sur les cours d'eau empêchent la circulation des poissons migrateurs, que ce soit pour l'accès des adultes aux habitats de reproduction ou la descente des jeunes vers la mer. C'est ainsi que l'engagement n°114 prévoit que « les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés ». Il est bien connu que dans certains cas emblématiques, l'impact de l'ouvrage sur les populations de poissons migrateurs est tel que leur aménagement sera bien insuffisant pour espérer une reconquête des populations.
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