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Amendement N° 46 (Adopté)
Nouvelle-calédonie et mayotte
Discuté en séance le 7 juillet 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juillet 2009 par : M. Cointat, au nom de la commission des lois.
Dans l'avant-dernier alinéa (8°) du texte proposé par cet article pour l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots :
au blanchiment
par les mots :
le blanchiment
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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