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Amendement N° 58 (Adopté)
Nouvelle-calédonie et mayotte
Discuté en séance le 7 juillet 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juillet 2009 par : M. Cointat, au nom de la commission des lois.
Dans cet article, après les mots :
du 11 mars 1988
insérer les mots :
relative à la transparence financière de la vie politique
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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