Déposé le 9 juillet 2009 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Nous refusons que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion (DSPRS) soit réduite à une coquille vide par la dispersion de ses missions vers d'autres services.
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