Amendement N° 124 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juillet 2009 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Michelle Demessine Photo de Robert Hue Photo de Michel Billout 

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots :

La stratégie de sécurité nationale a

par les mots :

Les stratégies de défense et de sécurité nationale ont

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent faire la distinction entre les questions de défense nationale, qui sont strictement militaires, et le concept de sécurité nationale qui ne couvre pas les mêmes réalités.

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