Déposé le 9 juillet 2009 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots :
La stratégie de sécurité nationale a
par les mots :
Les stratégies de défense et de sécurité nationale ont
Les auteurs de cet amendement souhaitent faire la distinction entre les questions de défense nationale, qui sont strictement militaires, et le concept de sécurité nationale qui ne couvre pas les mêmes réalités.
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