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Amendement N° 125 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 83 )
Déposé le 9 juillet 2009 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose d'intégrer la notion de défense nationale dans le concept plus global de la sécurité intérieure. Cette nouvelle stratégie de la sécurité nationale induit un profond changement dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense en modifiant l'ordonnance de 1959 et en créant un Conseil de défense et de sécurité nationale.
Pour nous opposer à ce mélange des genres, nous souhaitons supprimer cet article.
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