Sous-Amendement N° 134 à l'amendement N° 27 (Non soutenu)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Déposé le 9 juillet 2009 par : M. Charasse.

Photo de Michel Charasse 

Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 27 :

Les actions de prévention des conflits incombent notamment à la diplomatie qui dispose pour ce faire des éléments rassemblés par les services de renseignement.

Exposé Sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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