Déposé le 9 juillet 2009 par : M. Charasse.
Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 27 :
Les actions de prévention des conflits incombent notamment à la diplomatie qui dispose pour ce faire des éléments rassemblés par les services de renseignement.
Sous-amendement rédactionnel.
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