Sous-Amendement N° 136 à l'amendement N° 12 (Non soutenu)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Déposé le 9 juillet 2009 par : M. Charasse.

Photo de Michel Charasse 

Après le mot :

comporte

rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 12 :

notamment les cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, ainsi que les services qui leurs sont attachés et exercent leurs activités ou des compétences dans les domaines de la défense et des relations internationales dont la Direction générale de la sécurité intérieure, la Direction de la coopération et des relations internationales, la Direction du renseignement militaire, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la Direction générale des douanes et la Tracfin.

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement hiérarchise différemment la liste des lieux et propose d'y ajouter des services relevant du ministre de l'économie et des finances et exerçant des compétences qui participent de la défense nationale.

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