Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 110 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 juillet 2009 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
Supprimer le neuvième alinéa (8°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une disposition redondante
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.