Dominique de Legge

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre dirigeant dans le domaine de l'environnement
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (administrateur)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe France-Saint-Siège (président)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Institutions européennes (4 interventions)
• Financement des entreprises de l'industrie de défense française (1 intervention)
• Politique étrangère et de défense (2 interventions)
• Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/09/21 — Ministère des outre-mer - Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
• 25/03/21 — Ministère auprès du Ministère des armées - mémoire et anciens combattants - Actualisation de la loi de programmation militaire
• 11/06/20 — Ministère des armées - Crédits de défense
• 15/02/19 — Premier Ministre - Actes antisémites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/12/22 — Ministère de l'éducation nationale - Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
• 14/07/22 — Ministère de l'intérieur - Répertoire électoral unique et procurations
• 23/12/21 — Ministère des solidarités - Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
• 14/10/21 — Ministère de la justice. - Indemnités des jurés d'assises

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/24 : Rapport N° 364 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des com...
• 23/11/23 : Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire ...
• 27/09/23 : Rapport N° 936 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des com...
• 28/06/23 : Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire ...

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Ses dernières propositions de loi

• 22/03/23 : Proposition de résolution N° 446 (2022-2023) européenne portant avis motivé, au nom de la c...
• 13/10/20 : Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetièr...
• 17/04/18 : Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats...
• 29/01/18 : Proposition de résolution N° 255 (2017-2018) tendant à mieux maîtriser le poids de la régle...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements