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Amendement N° 111 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 juillet 2009 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit le dixième alinéa (9°) de cet article :
9° Actualiser les dispositions applicables à Mayotte en procédant aux adaptations nécessaires.
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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