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Amendement N° 135 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 septembre 2009 par : M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Afin de développer le covoiturage et l'autopartage dans les territoires ruraux, les communautés de communes et les communautés d'agglomération peuvent mettre en place des schémas locaux de développement de transport à la demande.
Exposé Sommaire :
Le présent article définit plus précisément l'activité d'autopartage. Mais ce texte mériterait d'être complété afin de tenir compte des besoins spécifiques des territoires à faible densité de population mal desservis par les lignes de transports publics.
Le présent amendement propose que les communautés de communes et les communautés d'agglomération puissent, si elles le souhaitent, mettre en place des schémas locaux de développement de transport à la demande: covoiturage et autopartage, ce qui permettrait aux voyageurs ne disposant que de leur voiture particulière, ou d'aucun mode de transport, de pouvoir rallier les gares routières, les gares de TER, les commerces ou les principales administrations.
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