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Amendement N° 151 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 9 septembre 2009 par : MM. Soulage, Biwer, les membres du Groupe Union centriste.
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
d'activités économiques,
insérer les mots :
de développement rural,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prendre en compte les problématiques liées aux besoins présents et futurs en matière de développement rural dans les documents d'urbanisme.
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