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Amendement N° 153 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 septembre 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste.
Supprimer le second alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
Exposé Sommaire :
Nous sommes opposés à ce que l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation soit subordonnée à leur desserte par les transports collectifs. Cela reviendrait de fait à interdire toute ouverture de zones à urbaniser dans le milieu rural, qui ne dispose pas de desserte de transports collectifs.
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